Conditions d’achat.

Les présentes Conditions générales (ci-après, « T&C ») régissent le service d’achat en ligne permettant la souscription des produits et/ou services proposés sur le site web www.planellesdonat.com (ci-après Planelles Donat). Planelles Donat S.A. (ci-après, Planelles Donat) est titulaire du Site web et fournisseur des produits et/ou services commercialisés par son intermédiaire.

La relation contractuelle de vente implique la livraison, en échange d’un prix expressément indiqué sur ce Site web, d’un produit ou d’un service déterminé.

L’achat sur ce site web implique l’adhésion aux T&C dans la version publiée au moment de l’accès au Site web, ce qui signifie que l’Utilisateur :

• A lu et comprend le contenu du présent document.
• Est une personne ayant la capacité suffisante pour contracter.
• Se charge de respecter les obligations énoncées dans le présent document.
• L’Utilisateur répond de la véracité des données qu’il fournit au cours du processus d’achat en ligne.
• De même, si la souscription sur ce Site web nécessite l’inscription de l’Utilisateur, celui-ci est pleinement responsable de l’utilisation et de la garde du nom d’utilisateur et du mot de passe qui lui sont fournis, et répond des actes réalisés avec ceux-ci. L’Utilisateur devra informer le prestataire, dès qu’il en aura connaissance, de la perte, de la divulgation ou de l’accès non autorisé d’un tiers à son espace privé d’Utilisateur inscrit.

Planelles Donat se réserve la faculté de modifier les présentes T&C, sans que cela n’affecte les produits ou services acquis par l’intermédiaire du Site web avant cette modification.

Pour pouvoir passer une commande, l’Utilisateur doit être âgé de plus de 18 ans.

Pour pouvoir passer commande, l’Utilisateur doit fournir toutes les données demandées lors du processus d’achat, qui sont nécessaires pour traiter correctement la commande.

Tous les prix des produits ou services du Site web incluent la TVA et les autres taxes éventuellement applicables. Les prix sont toujours exprimés en euros (€).
Pour les envois vers les pays de l’Union européenne, la TVA du pays de destination sera appliquée. Pour les envois hors Union européenne, une TVA de 0 sera appliquée.

Les prix affichés pour chaque produit ou service n’incluent pas les frais d’expédition, l’assurance d’expédition ni tout autre service additionnel au produit ou service acquis, sauf indication contraire claire. Tous les frais supplémentaires applicables seront annoncés à l’Utilisateur avant la validation de l’achat.

Les prix applicables à chaque produit ou service sont ceux publiés sur le Site web et appliqués directement par le processus de commande lors de sa dernière étape. L’Utilisateur reconnaît que la valeur économique de certains des produits ou services proposés peut varier en temps réel. En tout état de cause, cela sera toujours communiqué avant la conclusion de la vente.

L’Utilisateur s’engage à payer au moment de passer la commande, et pourra régler par l’un quelconque des moyens de paiement indiqués sur le Site web.

Une fois le paiement effectué, l’Utilisateur recevra un e-mail de confirmation de la commande, comprenant un récapitulatif des articles achetés, le mode d’expédition demandé et l’adresse de destination.

Planelles Donat livrera les commandes à l’adresse indiquée par l’Utilisateur dans le formulaire d’achat correspondant. Planelles Donat n’assume aucune responsabilité lorsque la livraison des commandes n’a pas lieu parce que les données fournies par l’Utilisateur sont fausses, inexactes ou incomplètes, ou pour toute cause imputable à l’Utilisateur.

Planelles Donat mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires pour que la livraison puisse être effectuée dans le délai convenu. Planelles Donat considère la confirmation du paiement, par l’un quelconque des systèmes habilités, comme une condition nécessaire pour pouvoir respecter les délais de livraison. Malgré cela, les délais indiqués à l’Utilisateur sont une estimation et peuvent varier pour des raisons logistiques ou de force majeure.

Les délais de livraison peuvent être consultés dans le formulaire d’achat, ainsi que dans la rubrique FAQ du Site web.

La livraison est considérée comme effectuée à partir du moment où Planelles Donat ou l’entreprise de transport mandatée par celle-ci met le produit à la disposition de l’Utilisateur.

La politique d’échange et de retour ne s’applique qu’aux produits achetés sur notre site web officiel.

4.1 PRODUIT DÉFECTUEUX
S’il s’agit d’un produit défectueux, vous devrez nous contacter par e-mail à info@planellesdonat.com et nous envoyer une photo montrant clairement le défaut, et nous tenterons de vérifier que le produit est bien défectueux.

4.2 COMMANDE ERRONÉE
Si vous recevez une commande qui ne correspond pas à ce que vous aviez acheté, vous devrez nous contacter par e-mail à info@planellesdonat.com et nous envoyer une image montrant tout ce que vous avez reçu, ainsi que le justificatif de paiement et d’expédition. Nous vous proposerons une solution une fois le contenu vérifié.

Si vous devez nous renvoyer le produit, Planelles Donat prendra en charge les frais d’expédition. Dès que l’erreur de commande aura été vérifiée, le remboursement ou l’échange sera effectué au profit de l’Utilisateur concerné.

Le produit ne doit pas avoir été utilisé et doit se trouver dans son emballage d’origine, avec son conditionnement et toute étiquette qui l’accompagnait.

4.3 ÉCHANGES OU RETOURS DE LA COMMANDE
Planelles Donat n’accepte ni échange ni retour dès lors qu’il ne s’agit pas d’un produit défectueux ou endommagé, auquel cas vous devrez nous contacter par e-mail à info@planellesdonat.com.

Le Site web donne accès à des contenus en ligne appartenant à Planelles Donat auxquels l’Utilisateur peut avoir accès. L’Utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’inscription qui serait nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cette inscription, l’Utilisateur est responsable de fournir des informations véridiques et licites.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et services que Planelles Donat offre par l’intermédiaire de son Site web et, à titre énonciatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour (i) se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public, (ii) diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal, d’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme, (iii) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de Planelles Donat, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages précités, (iv) tenter d’accéder aux comptes de messagerie électronique d’autres Utilisateurs et, le cas échéant, de les utiliser, ainsi que de modifier ou manipuler leurs messages.

Planelles Donat se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui portent atteinte au respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne conviennent pas à la publication.

Planelles Donat respecte les dispositions de la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel, du décret royal 1720/2007 du 21 décembre portant approbation du règlement d’application de la loi organique et de la réglementation en vigueur à chaque moment, et veille à garantir une utilisation et un traitement corrects des données personnelles de l’Utilisateur. À cette fin, à côté de chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, dans les services que l’Utilisateur peut demander à Planelles Donat, celle-ci informera l’Utilisateur de l’existence et de l’acceptation des conditions particulières de traitement de ses données dans chaque cas, en indiquant le responsable du fichier créé, l’adresse du responsable, la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition, la finalité du traitement et les communications de données à des tiers, le cas échéant.

De même, Planelles Donat informe qu’elle se conforme à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique et qu’elle sollicitera le consentement de l’Utilisateur au traitement de son adresse e-mail à des fins commerciales à chaque fois que nécessaire.

Planelles Donat, en son nom propre ou en tant que cessionnaire, détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu’il contient (à titre énonciatif, images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logotypes, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), dont Planelles Donat ou ses concédants sont titulaires.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris leur mise à disposition, de la totalité ou d’une partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation préalable de Planelles Donat, sont expressément interdites. L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle dont Planelles Donat est titulaire. Il pourra consulter les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit, uniquement et exclusivement, pour son usage personnel et privé. L’Utilisateur devra s’abstenir de supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de Planelles Donat.

Planelles Donat ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter, à titre indicatif, d’erreurs ou d’omissions dans les contenus, de l’indisponibilité du portail ou de la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgré l’adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter.

Planelles Donat se réserve le droit d’apporter sans préavis les modifications qu’elle juge opportunes à son portail, pouvant modifier, supprimer ou ajouter tant les contenus et services fournis par son intermédiaire que la manière dont ceux-ci sont présentés ou localisés sur son portail.

Planelles Donat pourra remplacer à tout moment les conditions présentées ici, qui seront dûment publiées telles qu’elles apparaissent ici. La validité de ces conditions dépendra de leur publication et elles resteront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.

Dans le cas où des liens ou des liens hypertextes vers d’autres sites Internet seraient activés sur le site web, Planelles Donat n’exercera aucun contrôle sur ces sites et contenus. En aucun cas Planelles Donat n’assumera de responsabilité quant aux contenus d’un lien appartenant à un site web tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’étendue, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans l’un de ces liens hypertextes ou autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’implique aucune association, union ou collaboration avec les entités reliées.

Planelles Donat poursuivra tout manquement aux présentes conditions, ainsi que toute utilisation abusive de son portail, en engageant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui revenir en droit.

Si l’une quelconque des clauses des présentes T&C est déclarée nulle, les autres clauses resteront en vigueur et seront interprétées en tenant compte de l’esprit des présentes T&C.

Les présentes conditions seront régies et interprétées conformément à la législation espagnole pour tout ce qui n’est pas expressément prévu. Planelles Donat et l’Utilisateur conviennent de soumettre tout litige pouvant découler de la fourniture des produits ou services aux juges et tribunaux du domicile de l’acheteur, si l’Utilisateur est un consommateur final, ou, le cas échéant, aux juges et tribunaux de Barcelone si l’Utilisateur est une entreprise.